Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de “Les Secrets Du Vin” suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès des Secrets Du Vin vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Secrets Du Vin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client.
Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec ” Les Secrets Du Vin ” pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
NB : les photos des articles proposés sont non contractuelles.

Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: lessecretsduvin.fr
Raison Sociale : Les Secrets Du Vin
Propriétaire : CRAMMER Ludivine
Adresse électronique : ludivine@lessecretsduvin.fr

Siret : 522 350 875 000 20
Code NAF 8559B

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Les Secrets Du Vin.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Les Secrets Du Vin
3 lotissement du Moulin
34 290 LIEURAN LES BEZIERS
Tél. : 07 84 38 53 61
“Les Secrets Du vin” est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de son site et de son contenu.

Article 2 : Protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande et les conditions générales de vente à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Article 3 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de “Les Secrets Du Vin”, sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de “Les Secrets Du Vin”. L’acheteur doit cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant sa commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces “Conditions Générales de Vente”. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Ni “Les Secrets Du Vin”, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 4 : Commande

En application du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.lessecretsduvin.fr.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Les Secrets Du Vin, indiquant que le paiement effectué a été accepté.
L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Après encaissement effectif, Les Secrets Du Vin confirmera alors par mail au client le traitement de sa commande, dans un délai immédiat pour les paiements par carte bancaire.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande en entrant en contact avec le service client Les Secrets Du Vin.

Par téléphone au 07 84 38 53 61
Par courrier au siège social de Les Secrets Du Vin 3 lotissement Du Moulin 34 290 LIEURAN LES BEZIERS
Par email : ludivine@lessecretsduvin.fr

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. Le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées à Les Secrets Du Vin et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client sauf dans la limite des dispositions prévues au chapitre « 10 – Droit de rétractation et droit de retour »

Article 5 : Disponibilité et stocks

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies dans la mesure du possible directement en ligne au moment de la passation de la commande.
En cas d’absence ou de rupture de stock sur un millésime, Les Secrets Du Vin pourra livrer un millésime plus récent ou plus ancien sans en informer le client.
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l’envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Les Secrets Du Vin ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement du délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et qu’ils sont en rupture de stock, Les Secrets Du Vin se réserve la faculté de proposer au client un produit équivalent selon les conditions précitées.
Les Secrets Du Vin se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port.
Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des droits français.
Les Secrets Du Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Article 7 : Frais de port et livraison

Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Les Secrets Du Vin expédie sur l France continentale (sauf Corse) (Monaco compris) en Chronopost Pickup, et Colissimo (Corse + îles françaises)
Par transporteur uniquement si la commande dépasse 18 bouteilles.
Sur la Corse et autres îles françaises (Ré, Noirmoutiers, Oléran, D’Yeu, Ouessant, Belle-Île en Mer, …) en Colissimo uniquement
Sur les envois vers l’international avec COLISSIMO

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Livraison de votre commande en point relais :

Les colis ne sont disponibles que 7 jours samedi et dimanche inclus.
Si le colis n’a pas été récupéré : votre commande pourra vous être remboursée à l’exclusion des frais de transport. Pour une réexpédition, vous serez facturé des frais de réexpédition.

Livraison à domicile :

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée au siège social Les Secrets Du Vin par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des nouveaux frais de réexpéditions.
Les produits voyagent toujours aux risques du client.
A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du/des colis. Le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison ou bon de transport ce qui n’empêche pas le client d’accepter la commande. Les Secrets Du Vin ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison ou le bon de transport.
Si le client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à l’adresse suivante :
Les Secrets Du Vin
3 lotissement du Moulin
34 290 LIEURAN LES BEZIERS

En cas de défaut de conformité, Les Secrets Du Vin assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais.
Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Dans le cas où le client commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu pour l’ensemble de la commande est le délai le plus long.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet lessecretsduvin.fr. Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée à Les Secrets Du Vin. Les produits sont livrés au client par cartons ou caisse en bois.
La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc…) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client à la commande. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues au Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison ou bon du transporteur. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.
Trois mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Les Secrets Du Vin estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois mois, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Article 8 : Paiement

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec Stripe.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs Les Secrets Du Vin.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Article 9 : Droit de rétractation (faculté de retour)

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, Le client dispose sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison des produits (le bon de livraison du transporteur faisant foi) pour retourner ceux-ci à Les Secrets Du Vin à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit jours de la livraison accompagnés de la facture originale. Les sommes versées, hors frais de livraison, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un à trois semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Les Secrets Du Vin par le retour de la marchandise demeurent à la charge du client. Le client, s’il le souhaite, peut opter, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d’achat). Le renvoi des produits à Les Secrets Du Vin se fera par le biais d’un transporteur de son choix.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour à Les Secrets Du Vin sont assumés par le client.

Article 10 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, “Les Secrets Du Vin” reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 11 : Législation

Si aucune solution amiable n’a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 12 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l’évolution de votre commande.
Vous recevrez par email le n° de suivi de votre envoi.